J.O. Numéro 242 du 18 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 9 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120602A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2001 :
Le retrait de M. Allouch (Marc), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marc Allouch et Eric Estienne, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cotignac (Var), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Marc Allouch et Eric Estienne, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Eric Estienne, huissier de justice associé ».